Exponens Avocats

Filiale du groupe Exponens

La fiducie-sûreté, outil de croissance pour les TPE et PME

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La fiducie : un outil précieux mais encore méconnu

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La fiducie est un instrument juridique innovant et exceptionnel aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. lire plus

Fiscalité : les avantages de la société holding

Fiscalité : les avantages de la société holding 1200 803 Exponens Avocats
Exponens avocats fait le point dans cet article sur les avantages que peut représenter la société holding. lire plus

Le saviez-vous ? Une caution ne peut pas se libérer de son engagement, même si la banque a renoncé à une autre garantie.

Le saviez-vous ? Une caution ne peut pas se libérer de son engagement, même si la banque a renoncé à une autre garantie. 1200 803 Exponens Avocats
La question que l’on pourrait se poser est la suivante : une caution peut-elle se libérer de son engagement si la banque bénéficiaire a renoncé par ailleurs à une autre sûreté… lire plus

La sauvegarde financière accélérée, vous connaissez ?

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La sauvegarde financière accélérée (« SFA ») est un outil hybride issu d’un dispositif législatif institué en 2010. Elle est destinée à des sociétés très endettées, … lire plus

Cession de droits sociaux : la clause de non-concurrence sans contrepartie financière

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Dans l’exemple ci-dessous Exponens Avocats analyse pour vous les conséquences que peuvent avoir le statut du vendeur lors de la cession de son entreprise… lire plus

L’accès au crédit pour les TPE-PME : les résultats de l’étude de la Banque de France

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Depuis 2012, la Banque de France, en partenariat avec la Fédération des centres de gestion agréés, interroge les TPE et les PME présentes dans les secteurs de l’industrie… lire plus