Expertises
Droit des Affaires et des Contrats, Droit des Sociétés, Droit Social et Droit du Travail, Règlement de litiges, Droit du Financement, Entreprises en difficulté : les avocats d’Exponens Avocats interviennent à vos côtés dans l’essentiel des domaines de la vie des affaires, dans un environnement national ou international, tant en français qu’en anglais.
Droit des affaires et des contrats
Exponens Avocats vous conseille aussi bien sur le montage de vos projets que sur la rédaction de vos contrats.
- Montage de projets en France et à l’international
- Rédaction et négociation de contrats d’entreprise
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (notamment prestations de services)
- Rédaction et négociation de contrats d’alliance, partenariat, groupement
- Rédaction de conditions générales d’achat et de vente (B to B et B to C)
- Rédaction de baux commerciaux et professionnels
- Accords-cadres et contrats d’application
Droit des sociétés
Exponens Avocats vous propose un accompagnement spécifique et adapté à tous les stades de votre développement, de la constitution aux opérations de croissance externe ou à la restructuration de certaines branches d’activités.
- Fusions et acquisitions (actes et garanties)
- Transmission d’entreprises
- Cessions ou acquisitions de fonds de commerce : audit et rédaction des actes
- Ouverture du capital, émission de valeurs mobilières complexes
- Restructuration (TUP, fusion absorption, liquidation amiable)
- Conseil et assistance aux dirigeants
- Pactes d’actionnaires/associés
- Création et secrétariat juridique de tous types de sociétés (commerciale, civile, de fait, GIE, association)
Contentieux
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
- Assistance devant le Conseil des prud’hommes et devant la Cour d’appel
- Accidents du travail, maladies professionnelles
Relations collectives de travail
- Rédaction d’accords collectifs (durée du travail, forfait jours, télétravail, accord chômage longue durée…)
- Rédaction de règlements intérieurs
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Rédaction de plans d’épargne entreprise, d’accords de participation et d’intéressement
- Licenciements pour motif économique (individuels et collectifs)
- Audit social dans le cadre d’une cession, fusion, acquisition d’entreprise
- Contentieux des élections professionnelles
Règlement des litiges
Exponens Avocats vous propose un accompagnement stratégique sur-mesure, pour régler un différend devant les tribunaux ou lors de la mise en place de modes alternatifs de règlement des différends.
- Rédaction et négociation de réclamations contractuelles
- Règlements transactionnels
- Modes alternatifs de règlement des différends
- Contentieux en droit des affaires
- Arbitrages (CCI et ad hoc)
Droit du financement
Exponens Avocats vous guide dans vos relations avec les banques, les établissements de crédits, les fonds et les marchés, afin d’accompagner votre stratégie de développement et de sécuriser les transactions financières et les garanties constituées.
- Crédits : syndiqués, hypothécaire, club deal, bilatéraux, découvert, par signature
- Augmentations de capital de société cotée
- Avances et prêts d’associés
- Conventions de gestion centralisée de trésorerie
- Émissions obligataires
- Contrats à termes et dérivés
- Sûretés réelles et personnelles (nantissement, caution, garantie à première demande, Dailly, délégation)
Entreprises en difficulté
Exponens Avocats met en œuvre des solutions de sortie de crise, favorisées par une coopération renforcée et un échange permanent avec nos experts-comptables et tous autres professionnels.
Les entreprises en difficulté et leurs dirigeants se voient ainsi offrir un service exhaustif, en matière de :
- Détection et identification des difficultés des entreprises
- Prévention et traitement amiables des difficultés des entreprises
- Prévention et traitement judiciaires des difficultés des entreprises
- Structurations et restructurations financières, juridiques, administratives et sociales des entreprises en difficultés
- Procédures de mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
- Conseil et défense des dirigeants d’entreprises
- Conseil et défense des administrateurs et mandataires judiciaires
Droit social et droit du travail
Exponens Avocats conseille quotidiennement les entreprises françaises et étrangères en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale et les défend à l’occasion de litiges individuels ou collectifs.
Relations individuelles de travail
Conseil aux entreprises étrangères implantées en France ou sans établissements en France (RFE) en droit social et en droit de la sécurité sociale :