Contrats

La fiducie : un outil précieux mais encore méconnu

La fiducie : un outil précieux mais encore méconnu 1200 803 Exponens Avocats
La fiducie est un instrument juridique innovant et exceptionnel aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. lire plus

Cession de droits sociaux : la clause de non-concurrence sans contrepartie financière

Cession de droits sociaux : la clause de non-concurrence sans contrepartie financière 1200 803 Exponens Avocats
Dans l’exemple ci-dessous Exponens Avocats analyse pour vous les conséquences que peuvent avoir le statut du vendeur lors de la cession de son entreprise… lire plus